Statuts
Préambule :
Par vote à la majorité
requise par l'article 13 des anciens statuts, l’Assemblée Générale du
mercredi 11 septembre 2002 accepte les nouveaux statuts de
l'association des parents d'élèves de Veigy-
Article 1 -
Il est créé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :
Association des Parents d'Elèves de Veigy-
Monsieur le Maire de Veigy-
Article 2 -
Cette association a pour objet : de veiller à la défense des intérêts matériels et moraux des élèves des écoles, d'étudier et de réaliser l'organisation d'activités péri et postscolaires, d'une manière générale, de favoriser ou d'organiser toute activité favorisant le développement et l'épanouissement culturel, moral et physique des enfants.
L'APEV se déclare indépendante, apolitique et non confessionnelle.
Article 3 -
Le siège de l'association
est fixé Route du Chablais, 74140 Veigy-
Article 4 -
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 -
Peuvent faire
partie de l'association, les parents d'élève(s) fréquentant
les écoles publiques de Veigy-
Article 6 -
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le conseil d'administration et ratifié par l’Assemblée Générale chaque année.
Article 7 -
La qualité de membre se
perd par le décès, la démission qui doit être adressée par écrit au
conseil d'administration, le non paiement de la cotisation dans un
délai de trois mois après sa date d'exigibilité, la radiation pour
motif grave. Celle-
Article 8 -
Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les subventions de l'État et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les ventes faites aux membres, toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 -
L'association est dirigée par un conseil d'au moins 6 membres, élus pour 1 an, à la majorité relative, par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Il élit en son sein un
Président, un Vice-
Le Président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'association. Il peut être
représenté par le Vice-
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives, il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité, il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous le contrôle du Président la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
Les Commissaires aux comptes peuvent vérifier à tout moment les comptes de l'APEV sur leur demande ou sur celle d'au moins trois membres du Conseil. Ils doivent approuver les comptes avant leur présentation à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 10 -
Le conseil
d'administration se réunit au moins trois fois dans l'année sur
convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des
voix des présents. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les
réunions font l'objet d'un procès-
Le conseil d'administration consultera, en tant que de besoin, l'équipe enseignante des écoles publiques.
Article 11 -
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 -
L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle a lieu dans les trois premiers mois de chaque année scolaire et est convoquée, par le Président, au moins une semaine à l'avance.
Elle est ouverte à l'équipe enseignante des écoles publiques et à un représentant de la municipalité.
La convocation sera distribuée dans les écoles et affichée sur le panneau de l'association et indiquera les points qui seront évoqués.
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Article 13 -
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12. Elle se réunit également à la demande écrite d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration à la majorité des présents et à la demande du Président seul. Elle est convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Un procès-
Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Les statuts sont disponibles au format pdf : statuts